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AVIS PUBLIC - DÉPÔT RÔLE

Paru le 25 octobre 2010
PROVINCE   de   QUÉBEC

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
DE DRUMMOND

MUNICIPALITÉ DE
NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL PAROISSE

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité,

Que le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil Paroisse devant être en vigueur durant les exercices financiers 2011, 2012, 2013, a été déposé à mon bureau le 9 septembre 2010 à 9h55 et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit soit au 1428, route 122 à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, durant les heures d'affaire régulières.

Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut disposer à l'égard de ce rôle une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluation n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l'article 174 ou 174.2, le lieu où doit être effectuée ce dépôt et la façon de l'effectuer.

Pour être recevable une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposé avant le 1er mai 2011 ;
- être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé à
MRC Drummond
436, rue Lindsay
Drummondville (Québec)
J2B 1G6
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué ;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement de la MRC de Drummond et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce vingtième jour de septembre 2010

Valérie Aubin, directrice-générale / secrétaire-trésorière
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