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Description des règlements


Pour consulter les règlements, rendez-vous à la page
"Règlements municipaux" dans la section Documents publics.
Tous les gestes, que pose l'administration municipale, doivent être autorisés par une résolution ou un règlement adopté par le conseil de la municipalité.  C'est ainsi que plusieurs règlements permettent de définir le milieu de vie des citoyens de la municipalité.

La réglementation d'urbanisme
La loi sur l'aménagement et l'urbanisme, adoptée en 1978, oblige la municipalité à se doter d'un plan d'urbanisme conforme au schéma d'aménagement que la MRC Drummond a adopté.  Le plan d'urbanisme de la municipalité se doit de reconduire les orientations contenues dans le schéma d'aménagement de la MRC.  Il définit les orientations de la municipalité en regard de son développement à la lumière des exigences du schéma d'aménagement de la MRC qui a dû se conformer aux orientations gouvernementales fixées par le ministère des affaires municipales et des régions.

Le règlement de zonage
Afin de réglementer les usages sur le territoire municipal, la municipalité est divisée en zones, lesquelles apparaissent sur le plan de zonage. Chaque zone délimitée, au plan de zonage, est identifiée par un code composé de deux éléments; soit une lettre majuscule qui fait référence à l'utilisation dominante autorisée dans la zone et d'un chiffre.

Le règlement de zonage définit, entre autres, les usages autorisés dans chacune des zones et les normes d'implantation particulières à chacune des zones.  Ces normes sont contenues à la grille des spécifications, faisant partie intégrante du règlement de zonage, qui résument les principales exigences du règlement.

Le règlement de lotissement
Le règlement de lotissement a pour but d'ordonner le cadre physique dans lequel s'inscrivent les diverses activités de la population.  Il définit le morcellement du territoire municipal en fixant la dimension des terrains et les dispositions relatives au tracé des rues.

Le règlement de construction
Le règlement de construction vise à assurer un cadre bâti sécuritaire et de qualité en prescrivant des normes minimales pour la conception, la construction et la modification des bâtiments.

Le règlement administratif
Le règlement administratif désigne l'inspecteur en bâtiment comme fonctionnaire responsable de l'application des règlements d'urbanisme de la municipalité.  Il détermine aussi les droits et les obligations de l'inspecteur.  Le règlement administratif fixe les conditions particulières d'émission des permis et des documents requis à l'émission des différents permis.  Il définit aussi les recours et les sanctions prévus au règlement.

La protection du milieu naturel
Plusieurs règlements visent la protection du milieu naturel.  Le règlement sur la protection des rives, du littoral et des plaines inondables,  le règlement relatif au traitement et à l'évacuation des eaux usées des résidences isolées, le règlement sur le captage des eaux souterraines, le règlement sur l'abattage d'arbre, le règlement sur les distances séparatrices (entre un bâtiment d'élevage et une résidence).

La protection du milieu de vie
Plusieurs règlements, applicables par la Sûreté du Québec, en regard des nuisances permettent de garder un milieu de vie paisible.  Parmi ceux-ci, le règlement sur les chiens (nuisances), le règlement sur le colportage, le règlement concernant les systèmes d'alarme, le règlement concernant les nuisances, le règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre public, le règlement concernant les parcs, les sentiers, les pistes cyclables, les pistes de ski de fond et autres lieux à l'usage du public.

La Société Protectrice des Animaux de Drummondville (SPAD) administre, quant à elle, notre règlement sur les chiens.

En général
Plusieurs autres règlements tels que la circulation des véhicules lourds, la vitesse, le brûlage, les ventes de garage, etc.... sont aussi administrés par votre municipalité.  D'autres lois ou règlements sont par ailleurs, appliqués sur notre territoire par les gouvernements supérieurs.  

Lorsque vous planifiez toute activité affectant votre immeuble, il est très important de vérifier avec l'inspecteur en bâtiment de la municipalité si votre projet nécessite l'émission d'un permis municipal ou provincial.  Cette démarche est essentielle pour vérifier si des normes spécifiques s'appliquent à votre projet.  Cette vérification peut vous éviter des inconvénients majeurs si jamais des travaux étaient exécutés en contravention avec une réglementation municipale ou provinciale applicable.  

Rappelez-vous : À CHAQUE PROJET, SON PERMIS !!!



Pour connaitre les tarifs des différents permis, rendez-vous à la page
"Permis et travaux".



Gilles Parenteau : 819 336-5374

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